Déposée le 17 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXE ASSECHEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AXE ASSECHEMENT domicilié(e) 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 557 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LYSIAK SYLVAIN domicilié(e) 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France.
La marque EVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXE ASSECHEMENT, SARL - 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France - SIREN 444557391
M. LYSIAK SYLVAIN - 315 RUE GARIBALDI - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685021 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Appareil électronique de diffusion de parfum par rébulisation (diffuseur électrique) ; appareil de traitement de l'air et diffusion de parfum d'ambiance ; appareil de traitement des odeurs (diffuseur électrique de désodorisant) ; ventilation de l'air (ventilateur) ; diffuseurs de parfums purs en vapeur sèche (diffuseur électrique).
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